3 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 33 sur 244
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret du 31 décembre 2013 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
NOR : INTD1323431D
Par décret en date du 31 décembre 2013 :
– est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite » Société en France des Fils de la Révolution américaine » ;
– sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
S.A.R. France 